1.1. Contrat : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions") constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous ("vous", "l'Utilisateur") et Axa Zara LLC ("Chariow", "nous", "notre"). Elles régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Chariow, de ses sites web, services et applications (la "Plateforme").

1.2. Éligibilité : Vous déclarez avoir au moins 18 ans, l'âge légal pour conclure un contrat, et avoir l'autorité nécessaire pour accepter ces Conditions, que ce soit en votre nom propre ou au nom de l'entité que vous représentez.

1.3. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page, avec la date de "Dernière mise à jour" actualisée. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

2.1. Plateforme Technologique : Chariow est une plateforme technologique qui fournit aux créateurs de contenu ("Créateurs" ou "Vendeurs") les outils logiciels pour vendre et distribuer des produits numériques et des services ("Produits") directement à des acheteurs ("Acheteurs").

2.2. Rôle de Chariow : Chariow est un service de Axa Zara LLC, une société américaine enregistrée dans l'État du Delaware. Axa Zara LLC agit en tant que fournisseur de services logiciels et n'est pas partie à la transaction entre le Vendeur et l'Acheteur. Nous ne sommes ni un fournisseur de services de paiement, ni un "Commerçant Officiel" (Merchant of Record). Les services de paiement, de facturation et de versement sont fournis par des prestataires de services tiers agréés, notamment en partenariat avec MiMo Global Inc et ses filiales.

La Plateforme Chariow est exploitée depuis les États-Unis. Pour le moment, nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes ou des entités situées dans l'Union Européenne. En utilisant cette Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays membre de l'Union Européenne. Si vous accédez à la Plateforme depuis d'autres juridictions, vous le faites à votre propre initiative et êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.

4.1. Inscription : Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes et à les maintenir à jour.

4.2. Sécurité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4.3. Vérification d'Identité (KYC) : Nous nous réservons le droit de vous demander de vérifier votre identité pour accéder à nos services. Cela peut inclure la fourniture de vos coordonnées bancaires, d'une pièce d'identité valide et/ou d'un justificatif de domicile. Vous consentez à ce que nous partagions ces informations avec des agences de vérification sécurisées et, si nécessaire, avec les autorités réglementaires.

5.1. Licence d'Exploitation : Pour nous permettre d'opérer la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier (par exemple, pour le formatage), afficher publiquement et distribuer votre contenu et vos Produits. Cette licence a pour seul but d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme.

5.2. Licence de Commercialisation : Vous nous autorisez à commercialiser, promouvoir et rendre vos Produits disponibles à la vente sur la Plateforme. Vous nous accordez également le droit d'utiliser votre nom, vos marques et logos ("Vos Marques") dans le cadre de la promotion de vos Produits.

Si vous vendez des Produits sur Chariow, vous acceptez et garantissez ce qui suit :

6.1. Responsabilité du Produit : Vous êtes seul et entièrement responsable de la qualité, du contenu, de la légalité et de la description de vos Produits.

6.2. Propriété et Droits : Vous garantissez détenir tous les droits, licences et autorisations nécessaires (y compris les droits d'auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle) pour vendre et distribuer les Produits que vous proposez sur la Plateforme.

6.3. Contenu et Code de Conduite : Vous vous engagez à ne pas vendre, distribuer ou promouvoir de contenu qui soit illégal, frauduleux, haineux, contrefait, diffamatoire, pornographique, dangereux, ou qui viole les droits d'un tiers.

6.4. Activités Interdites : Il est strictement interdit d'utiliser des robots, de tenter de contourner nos commissions, de manipuler notre système ou d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme.

En plus de vos Produits, la Plateforme peut vous permettre de publier d'autres types de contenus, tels que des commentaires, des avis ou des messages ("Contenus Utilisateurs").

7.1. Courtoisie et Respect : Vous vous engagez à interagir avec les autres utilisateurs de manière respectueuse. Le harcèlement, les discours haineux, la discrimination et les menaces sont strictement interdits.

7.2. Contenus Interdits : Il est interdit de publier des informations privées sur autrui (doxing), du spam, des liens malveillants ou tout contenu qui enfreint nos règles.

7.3. Licence sur les Contenus Utilisateurs : En publiant des Contenus Utilisateurs sur la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour afficher, reproduire et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

7.4. Signalement : Nous mettons à votre disposition des outils pour signaler les contenus ou les comportements qui violent ces règles. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu et de prendre des mesures contre les comptes en infraction.

8.1. Respect de la Propriété Intellectuelle des Créateurs.

• Propriété du Contenu : Les Créateurs conservent l'entière et exclusive propriété des droits d'auteur sur le contenu original qu'ils publient sur Chariow.

• Interdiction d'Utilisation non Autorisée : Il est formellement interdit à tout utilisateur d'utiliser, copier ou distribuer le contenu d'un autre Créateur à des fins promotionnelles sans avoir obtenu au préalable son autorisation écrite et explicite.

8.2. Interdiction de la Publicité Mensongère : Toute forme de publicité mensongère ou de pratique commerciale trompeuse est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Faire de fausses promesses de résultats ou de gains.
• Utiliser de faux témoignages ou des avis de consommateurs inventés.
• Utiliser des preuves ou éléments promotionnels appartenant à autrui sans en détenir les droits.
• Présenter des images ou vidéos manipulées.
• Créer un faux sentiment d'urgence ou de rareté.
• Omettre des informations essentielles sur le Produit.

8.3. Mesures en Cas de Violation : Chariow se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Enquête et Avertissement formel.
• Retrait du Produit ou du contenu promotionnel.
• Suspension temporaire ou clôture définitive du compte du Vendeur.
• Rétention des fonds générés par la vente de Produits en infraction.
• Suspension de l'accès à l'ensemble des produits et services fournis par Axa Zara LLC.
Suppression définitive de tout contenu associé au compte.
• Coopération avec les autorités judiciaires.

9.1. Tarification : L'accès à nos services peut être facturé via une commission sur chaque vente ou par un plan d'abonnement. La structure tarifaire applicable (commission ou frais de service) dépendra du plan en vigueur pour la boutique du Vendeur.

9.2. Paiements : Les revenus du Créateur (après déduction des frais applicables) sont crédités sur son portefeuille "Wallet Axa Zara" 72 heures après la transaction.

9.3. Taxes : Vous êtes seul et entièrement responsable de la détermination, de la déclaration et du reversement de toutes les taxes (TVA, taxes sur les ventes, impôts sur le revenu, etc.) applicables à la vente de vos Produits.

Les prix des Produits peuvent être affichés dans différentes devises. Les taux de change sont fournis par des services tiers et peuvent inclure des frais de conversion ou d'interchange.

Chaque Vendeur est responsable de sa propre politique de remboursement. En cas de rejet de paiement (chargeback), des frais de litige pourront être déduits de vos revenus.

Pour fournir nos services, nous pouvons partager des informations avec des partenaires tiers (processeurs de paiement, etc.), conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous nous accordez le droit de collecter des données d'utilisation (clics, pages vues, etc.) de manière anonymisée et agrégée. Nous utilisons ces données pour analyser les tendances, améliorer nos services et nos algorithmes. Ces données agrégées ne permettront jamais de vous identifier personnellement.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée, veuillez nous contacter en suivant la procédure DMCA à [email protected].

Chariow et Axa Zara LLC conservent tous les droits de propriété sur la Plateforme.

16.1. Par Vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.

16.2. Par Nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si vous violez ces Conditions.

Vous acceptez d'indemniser Chariow et Axa Zara LLC contre toute réclamation résultant de vos Produits ou de votre violation de ces Conditions.

LA PLATEFORME EST FOURNIE "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES FRAIS QUE NOUS AVONS REÇUS DE VOS VENTES AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).

Vous dégagez Chariow de toute réclamation résultant de litiges entre vous et d'autres utilisateurs.

En tant que société américaine, nous sommes tenus de respecter les lois sur les sanctions économiques administrées par l'OFAC. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays sous embargo américain (ex: Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie) et que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions du gouvernement américain. Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour des transactions impliquant des personnes ou des pays sanctionnés. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer immédiatement tout compte suspecté de violer ces réglementations.

Chariow ne sera pas tenu responsable de tout manquement à ses obligations dû à des événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, actes de guerre, pannes de réseau, etc.).

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT.

23.1. Négociation Informelle : En cas de litige, contactez-nous d'abord.

23.2. Arbitrage Obligatoire : Tout litige non résolu sera résolu par un arbitrage individuel et contraignant, conformément aux règles de l'American Arbitration Association (AAA).

23.3. Renonciation aux Actions Collectives : TOUTE PROCÉDURE SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

23.4. Droit de Retrait (Opt-Out) : Vous pouvez refuser l'arbitrage en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant votre acceptation de ces Conditions.

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis.

• Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chariow.

• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.

Pour toute question, veuillez nous contacter :

• Email : support[at]chariow.com

• Adresse : Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis.